Conditions d'utilisation de la plateforme web Les recoins Via-SAPIENS

Bienvenue chez « Les recoins Via-SAPIENS », la plateforme web qui permet de partager vos bons recoins vacances Via-SAPIENS en toute simplicité !

Grâce à cette plateforme « Les recoins Via-SAPIENS », vous pouvez non seulement créer des publications sur vos meilleurs recoins de vacances et les partager avec les utilisateurs de la plateforme web « Les recoins Via-SAPIENS ».

« Les recoins Via-SAPIENS » est une plateforme créée par la SCOP Sarl eco-SAPIENS, immatriculée au Registre des Sociétés de Marseille sous le numéro 501 250 87Z, dont le siège social est situé Espace Liberté, 33 boulevard de la Liberté, 13001 MARSEILLE.

Les conditions d'utilisation ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site (ci-après dénommé « Vous ») et la SCOP Sarl eco-SAPIENS qui exploite la plateforme « Les recoins Via-SAPIENS ».

eco-SAPIENS se réserve le droit de modifier les Conditions d'Utilisation, en tout ou partie, et à tout moment. En cas de modification, eco-SAPIENS vous communiquera les nouvelles Conditions d'Utilisation au moyen d'un lien à partir de la plateforme web « Les recoins Via-SAPIENS ». Toute utilisation de la plateforme web « Les recoins Via-SAPIENS » postérieure à une telle modification constituera une acceptation par vous des nouvelles Conditions d'Utilisation.

Définitions

Publication : une page dédiée à votre contenu et concernant votre recoin, qui peut être : un hébergement, une prestation ou un prestataire de loisir, un restaurant, un site naturel ou patrimonial, un chemin, un rocher … qui vous a fait triper !

Contenu : au minimum une photo, le nom du lieu ou de l’activité ou du prestataire, un commentaire expliquant pourquoi cette prestation correspond à votre vision du tourisme durable ou responsable ou Via-SAPIENS ;

Tourisme Via-SAPIENS : voir la définition sur le blog Via-SAPIENS du tourisme durable ou responsable

1. Utilisation de la plateforme « Les recoins Via-SAPIENS »

Vous pouvez utiliser le service « Les recoins Via-SAPIENS » si vous souhaitez partager des publications dont le contenu concerne un lieu ou une activité qui vous semble correspondre au concept de vacances/loisirs durables ou encore responsables ou encore « Via-SAPIENS » et que vous souhaiteriez partager avec les utilisateurs de la plateforme « Les bons recoins Via-SAPIENS », du blog Via-SAPIENS, du site via-SAPIENS, du site eco-SAPIENS.com et de tout autres sites partenaires.

Dans ce cas, vous ne pouvez utiliser ce service que si vous avez l'âge minimum requis afin d’utiliser ce type de service d'après les lois de votre pays de résidence.

Afin que vous puissiez accéder à ce service de partage de contenu sur la plateforme « Les recoins Via-SAPIENS », il vous est demandé de fournir votre adresse e-mail. D’autres informations vous seront par la suite demandées, vous permettant :

de créer un compte Via-SAPIENS
de donner des informations sur votre identité
de donner les coordonnées de votre « Recoins Via-SAPIENS »

Vous pouvez utiliser le service « Les recoins Via-SAPIENS » si vous souhaitez avoir accès à des idées, des propositions de prestations touristiques pour vos vacances ou vos weekends. Dans ce cas, nul besoin de s’inscrire au service proposé par la plateforme « Les recoins Via-SAPIENS ».

Les services « Les recoins Via-SAPIENS » gratuits sont destinés aux particuliers. Vous vous engagez à ne pas en faire une utilisation commerciale.

2. Fonctionnalités

Vous avez la possibilité de publier sur la plateforme « Les recoins Via-SAPIENS » une infinité de publication sur vos meilleurs recoins vacances correspondant à votre vision du tourisme durable ou responsable ou « Via-SAPIENS » et de les partager via la plateforme « Les recoins Via-SAPIENS », ainsi que sur votre compte facebook et Twitter.

3. Comportement des utilisateurs

Vous êtes conscient que toutes les contenu que vous aurez partagé sur la plateforme « les recoins Via-SAPIENS » seront portés à la connaissance du public et utilisés par la suite sur le site Via-SAPIENS, sur les tourismes responsables, dans un but commercial.

Eco-SAPIENS n’est pas un site d’hébergement de photos, à ce titre eco-SAPIENS ne restituera pas les contenus que vous aurez partagé sur cette plateforme web.

Vous seul, et non eco-SAPIENS, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez ou transmettez de toute autre manière par l'intermédiaire des services eco-SAPIENS.

Eco-SAPIENS n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via la plateforme « Les recoins Via-SAPIENS » et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, eco-SAPIENS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable notamment du Contenu, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, via les services « Les recoins Via-SAPIENS ».

Vous vous engagez à ne pas utiliser les services « Les recoins Via-SAPIENS », pour :

- télécharger, envoyer, transmettre par tout moyen tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, pornographique, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible, ou encore des prestations touristiques relevant du tourisme de masse, non respectueux des populations et des espaces ;
- porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;
- transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation; de fausse nouvelle ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs ou à une situation fiscale individuelle ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
- contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service ;
- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les "Droits") appartenant à autrui ;
- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à des "spam", à la transmission de "junk mail", de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation)
- entraver ou perturber les services, les serveurs, les réseaux connectés aux services, enregistrer ou transmettre des fichiers et données contenant des virus ou des programmes destinés à écraser des données en mémoire ou toute autre fonction contaminatrice ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux services ;
- violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ;
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs :
- collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

4. Confidentialité des données

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Cette déclaration porte le numéro 1230296.

eco-SAPIENS est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Ce droit peut être exercé par courrier auprès de eco-SAPIENS ou par email à l'aide du formulaire. Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.

Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être utilisées pour l'informer des offres et services eco-SAPIENS, notamment par e-mail.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir d'e-mail de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des e-mails que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.

eco-SAPIENS est le seul détenteur des informations vous concernant. eco-SAPIENS s’engage à ne pas donner, ni vendre les informations vous concernant à qui que ce soit.

5. Propriété intellectuelle

Droits de eco-SAPIENS

L’ensemble des contenus que vous pourrez partager sur la plateforme « Les recoins Via-SAPIENS » pourront être utilisés par eco-SAPIENS sur n’importe quels supports de son choix et à des fins commerciale.

Droits de l'utilisateur

Les images transférées par un utilisateur sur la plateforme « Les recoins Via-SAPIENS » restent la propriété de celui-ci. L'utilisateur déclare détenir conformément aux dispositions légales en vigueur tous droits de propriété intellectuelle concernant les images qu'il partage sur la plateforme web « Les recoins Via-SAPIENS » selon les modalités prévues par les présentes Conditions d'Utilisation. Eco-SAPIENS ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de violation par un utilisateur de Droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier par l'intermédiaire des services « Les recoins Via-SAPIENS ».

6. Responsabilités

L'utilisateur du site reconnaît se connecter et utiliser la plateforme web « Les recoins Via-SAPIENS » à ses seuls risques. La responsabilité de eco-SAPIENS ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de chance) que pourrait subir un utilisateur ou un tiers pour quelque cause que ce soit du fait de sa connexion au site, de l'impossibilité d'accéder ou de se connecter au site, ou du non fonctionnement ou du fonctionnement du site.

Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître de contenus inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, de dommages sur l'ordinateur de l'utilisateur, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation de la plateforme web ou de l'impossibilité de l'utiliser.

eco-SAPIENS garantit de tout mettre en œuvre pour assurer la disponibilité des services « Les recoins Via-SAPIENS ». Pour des raisons techniques, une interruption momentanée des services est toutefois possible. eco-SAPIENS s'efforcera d'informer au mieux les utilisateurs de la plateforme web « Les recoins Via-SAPIENS » sur la nature et la durée des éventuelles interruptions mais n'encourt toutefois aucune responsabilité en cas d'indisponibilité de ses services. De même, eco-SAPIENS ne peut garantir la fiabilité et la qualité du réseau Internet hors de ses murs.

eco-SAPIENS dispose d'une infrastructure de sauvegarde de données (informations personnelles, images...) très performante . Celle-ci devrait permettre, même en cas de panne grave, de récupérer l'intégralité des données reçues. Toutefois, eco-SAPIENS n'encourt aucune responsabilité en cas de perte de données, et l'utilisateur doit donc toujours garder une copie de ses fichiers chez lui. L'utilisateur est seul responsable des communications et chargements de données effectués par lui sur la plateforme web « Les recoins Via-SAPIENS ».

La mention de liens vers d'autres sites est faite à titre de commodité pour l'utilisateur. Eco-SAPIENS ne peut en aucun cas se porter garant du contenu de ces sites, et n'encourt aucune responsabilité au cas où un utilisateur aurait des griefs à formuler à l'encontre de ces sites.

7. Droit applicable - Juridiction compétente

Le Site a été élaboré en accord avec les lois en vigueur en France. Tout litige susceptible de s'élever entre un utilisateur et eco-SAPIENS sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Marseille.